La loi spéciale adoptée en commission, avec indexation de l’impôt sur le revenu

Le projet de loi spéciale, béquille budgétaire en l’absence de vote d’un budget cette année, a été adopté à l’unanimité en commission à l’Assemblée jeudi. Ceci, après des débats tendus sur la constitutionnalité d’une révision du barème de l’impôt sur le revenu. Consensuel au possible, le texte apolitique vise uniquement à autoriser le gouvernement à […]